Permis de construire n° PC 05728724E0001 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728724E0001

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE DENIS PAPIN ZERREHOLTZ BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

05/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 152

Superficie du terrain

50256 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/05/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54608

LocalitéVILLERS LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseRUE DENIS PAPIN ZERREHOLTZ BASSE-HAM 57970

Parcelles21 152

Superficie terrain50256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface publique avant627 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.