Permis de construire n° PC 05728722E0010 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728722E0010

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE HAM

Adresse du terrain

AVENUE DE NIEPPE SALLE DES FETES BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

24/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 182 · 1 226 · 1 325

Superficie du terrain

9709 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE HAM

SIRET21570287900010

SIREN215702879

Code postal57970

LocalitéBASSE-HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseAVENUE DE NIEPPE SALLE DES FETES BASSE-HAM 57970

Parcelles1 182 · 1 226 · 1 325

Superficie terrain9709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant652 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.