Permis de construire n° PC 05728720E0056 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728720E0056

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA LOIRE BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 425

Superficie du terrain

150980 m²

Surface locaux créée

4002 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Basse-Ham Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/03/2021

Ouverture du chantier03/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

SIRET24570136200015

SIREN245701362

Code postal57972

LocalitéYUTZ CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseRUE DE LA LOIRE BASSE-HAM 57970

Parcelles29 425

Superficie terrain150980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4002 m²

Surface publique créée4002 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.