Permis de construire n° PC 05728715E0009 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728715E0009

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE HAM

Adresse du terrain

RUE DU STADE BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

27 140

Superficie du terrain

14132 m²

Surface locaux créée

3208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier02/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE HAM

SIRET21570287900010

SIREN215702879

Code postal57970

LocalitéBASSE-HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseRUE DU STADE BASSE-HAM 57970

Parcelles27 140

Superficie terrain14132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3208 m²

Surface publique créée3208 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.