Permis de construire
N° PC 05728715E0006
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE NIEPPE BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 325
Superficie du terrain
6238 m²
Surface locaux créée
399 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/11/2015
Ouverture du chantier29/01/2016
Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

Code postal57970
LocalitéBASSE-HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
AdresseAVENUE DE NIEPPE BASSE-HAM 57970
Parcelles01 325
Superficie terrain6238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²
Surface publique créée399 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.