Permis de construire n° PC 05728714E0007 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728714E0007

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE HAM

Adresse du terrain

9 RUE DU BAC BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 110 · 04 111

Superficie du terrain

3296 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/09/2014

Ouverture du chantier20/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE HAM

SIRET21570287900010

SIREN215702879

Code postal57970

LocalitéBASSE-HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

Adresse9 RUE DU BAC BASSE-HAM 57970

Parcelles04 110 · 04 111

Superficie terrain3296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.