Déclaration préalable de travaux n° DP 05728722E0116 à Basse-Ham

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05728722E0116

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE L'EGLISE BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 190

Superficie du terrain

577 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

Code postal57970

LocalitéBASSE-HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

Adresse17 RUE DE L'EGLISE BASSE-HAM 57970

Parcelles02 190

Superficie terrain577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant313 m²

Surface habitable issue de transfo313 m²

Surface habitable transformée313 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.