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Permis de construire
N° PC 05728724E0006
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSE HAM
Adresse du terrain
15 RUE DE LA CHAPELLE BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
34 284
Superficie du terrain
2298 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1058 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024
Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE HAM
SIRET21570287900010
SIREN215702879
Code postal57970
LocalitéBASSE-HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE BASSE-HAM 57970
Parcelles34 284
Superficie terrain2298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1058 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.