Permis de construire n° PC 05728720E0030 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728720E0030

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC BASE DE LOISIRS NAUTIQ BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 405

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/04/2020

👤Demandeur

Code postal57330

LocalitéVOLMERANGE LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseZAC BASE DE LOISIRS NAUTIQ BASSE-HAM 57970

Parcelles29 405

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.