Permis de construire n° PC 05728719E0003 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728719E0003

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC BASE DE LOISIRS NAUTIQ 14A RUE DU CANAL BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 421

Superficie du terrain

492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Basse-Ham Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/08/2020

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier01/10/2019

Achèvement des travaux01/08/2020

👤Demandeur

Code postal57480

LocalitéSIERCK-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseZAC BASE DE LOISIRS NAUTIQ 14A RUE DU CANAL BASSE-HAM 57970

Parcelles29 421

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.