Permis de construire n° PC 05728718E0006 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728718E0006

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt17/07/2019

Date d'autorisation10/04/2019

Ouverture du chantier17/07/2019

Achèvement des travaux21/08/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

SIRET34980564800046

SIREN349805648

Code postal57011

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.