Permis de construire n° PC 05728715E0005 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728715E0005

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE HAM

Adresse du terrain

3 PLACE AUGUSTE RENOIR BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

07/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 441 · 26 459

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

518 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/08/2015

Ouverture du chantier05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE HAM

SIRET21570287900010

SIREN215702879

Code postal57970

LocalitéBASSE-HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

Adresse3 PLACE AUGUSTE RENOIR BASSE-HAM 57970

Parcelles26 441 · 26 459

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable créée518 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.