Permis de construire n° PC 05728715E0004 à Basse-Ham

Permis de construire

N° PC 05728715E0004

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CANAL BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 169

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

Code postal57120

LocalitéROMBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

AdresseRUE DU CANAL BASSE-HAM 57970

Parcelles30 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.