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Permis de construire
N° PC 05728714E0008
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 4 RUE DU CANAL LOTISSEMENT S BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 160 · 30 165
Superficie du terrain
1443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

Code postal57570
LocalitéMONDORFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
AdresseLOT 4 RUE DU CANAL LOTISSEMENT S BASSE-HAM 57970
Parcelles30 160 · 30 165
Superficie terrain1443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.