Permis de démolir
N° PD 05728713E0002
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
159 AVENUE DE NIEPPE BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal57970
LocalitéBASSE-HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
Adresse159 AVENUE DE NIEPPE BASSE-HAM 57970
Parcelles04 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.