Permis de démolir
N° PD 05728715E0001
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSE HAM
Adresse du terrain
5 RUE DE LA MAIRIE BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 117 · 02 207
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE HAM
SIRET21570287900010
SIREN215702879
Code postal57970
LocalitéBASSE-HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
Adresse5 RUE DE LA MAIRIE BASSE-HAM 57970
Parcelles01 117 · 02 207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.