Permis de démolir
N° PD 05728715E0002
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Adresse du terrain
RUE DU CANAL BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
29 359
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
SIRET35880108200035
SIREN358801082
Code postal57045
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
AdresseRUE DU CANAL BASSE-HAM 57970
Parcelles29 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.