Permis de démolir n° PD 05728717E0002 à Basse-Ham

Permis de démolir

N° PD 05728717E0002

Ville de Basse-Ham · 57110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU CHATEAU D'EAU BASSE-HAM 57970

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 228

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

Code postal57970

LocalitéBASSE-HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBasse-Ham (57287)

Code postal57110

Adresse13 RUE DU CHATEAU D'EAU BASSE-HAM 57970

Parcelles07 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.