Permis de démolir
N° PD 0572872500001
Ville de Basse-Ham · 57110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES TILLEULS BASSE-HAM 57970
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 346
Superficie du terrain
481 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

Code postal57970
LocalitéBASSE-HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBasse-Ham (57287)
Code postal57110
Adresse12 RUE DES TILLEULS BASSE-HAM 57970
Parcelles06 346
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.