Déclaration préalable de travaux
N° DP 0440092500229
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MOULIN BASSE GOULAINE 44115
Date d'autorisation
23/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 97
Superficie du terrain
357 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
Adresse10 RUE DU MOULIN BASSE GOULAINE 44115
ParcellesZD 97
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable issue de transfo134 m²
Surface habitable transformée134 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.