Permis de construire
N° PC 04400919Z1019
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPAS DES FRERES MONTGOLFIER BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1879
Superficie du terrain
302 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/04/2019
Ouverture du chantier09/12/2019

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
Adresse7 IMPAS DES FRERES MONTGOLFIER BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAM 1879
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.