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Permis de construire
N° PC 04400916Z1066
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DES MYOSOTIS LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES - LOT BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1942 · AM 1950
Superficie du terrain
531 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/01/2017
Ouverture du chantier06/03/2017
Achèvement des travaux13/10/2017

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
Adresse5 IMPASSE DES MYOSOTIS LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES - LOT BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAM 1942 · AM 1950
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.