Permis de construire
N° PC 04400912Z1128
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
IMMINVEST
Adresse du terrain
LOTIS LES COUPRIES LOT 10 BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1134
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationIMMINVEST
SIRET41497905400049
SIREN414979054
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
AdresseLOTIS LES COUPRIES LOT 10 BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAP 1134
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.