Permis de construire n° PC 04400912Z1118 à Basse-Goulaine

Permis de construire

N° PC 04400912Z1118

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA CROIX DES FOSSES BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 352

Superficie du terrain

512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/01/2014

Date d'autorisation30/03/2013

Ouverture du chantier12/04/2013

Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse13 RUE DE LA CROIX DES FOSSES BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAV 352

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.