Permis d'aménager
N° PA 04400914Z3001
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AV DES POMMIERS BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 418
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal44470
LocalitéCARQUEFOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
Adresse3 AV DES POMMIERS BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAN 418
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.