Permis d'aménager n° PA 04400916Z0001 à Basse-Goulaine

Permis d'aménager

N° PA 04400916Z0001

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

SNC MOTTAY

Adresse du terrain

299 RUE DES LANDES DE LA PLEE BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 246

Superficie du terrain

2768 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/10/2016

Ouverture du chantier14/03/2017

Achèvement des travaux09/05/2017

👤Demandeur

DénominationSNC MOTTAY

SIRET81296979800014

SIREN812969798

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse299 RUE DES LANDES DE LA PLEE BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAN 246

Superficie terrain2768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.