Déclaration préalable de travaux n° DP 04400924Z2112 à Basse-Goulaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400924Z2112

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

ECOLAVE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

12 IMPASSE DU MOULIN BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 698

Superficie du terrain

994 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationECOLAVE DEVELOPPEMENT

SIRET51265826100031

SIREN512658261

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse12 IMPASSE DU MOULIN BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesZD 698

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.