Déclaration préalable de travaux n° DP 04400923Z2220 à Basse-Goulaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400923Z2220

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDES QUERONNIERES BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 447

Superficie du terrain

5110 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

AdresseLES GRANDES QUERONNIERES BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAO 447

Superficie terrain5110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.