Déclaration préalable de travaux n° DP 04400923Z2207 à Basse-Goulaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400923Z2207

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPAS MADELEINE BRES BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 881

Superficie du terrain

86 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse3 IMPAS MADELEINE BRES BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAL 881

Superficie terrain86 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.