Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400923Z2065
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU CORLEVEAU BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1906
Superficie du terrain
404 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

Code postal44115
LocalitéBASSE-GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
Adresse13 RUE DU CORLEVEAU BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAM 1906
Superficie terrain404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.