Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400919Z2196
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Adresse du terrain
40 LA CHAMPAGNERE BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 541 · AM 1565
Superficie du terrain
2641 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-GOULAINE
SIRET21440009500128
SIREN214400095
Code postal44115
LocalitéBASSE-GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
Adresse40 LA CHAMPAGNERE BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAM 541 · AM 1565
Superficie terrain2641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant551 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant551 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.