Déclaration préalable de travaux n° DP 04400919Z2196 à Basse-Goulaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400919Z2196

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Adresse du terrain

40 LA CHAMPAGNERE BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 541 · AM 1565

Superficie du terrain

2641 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-GOULAINE

SIRET21440009500128

SIREN214400095

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse40 LA CHAMPAGNERE BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAM 541 · AM 1565

Superficie terrain2641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant551 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant551 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.