Déclaration préalable de travaux n° DP 04400916Z2109 à Basse-Goulaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400916Z2109

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

6218 LES CHALONGES - CENTRE LEC BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 940

Superficie du terrain

96128 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse6218 LES CHALONGES - CENTRE LEC BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAP 940

Superficie terrain96128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.