Permis de construire n° PC 04400922Z1031 à Basse-Goulaine

Permis de construire

N° PC 04400922Z1031

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Adresse du terrain

6 IMPASSE DE L'OUCHE DE LA BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1760

Superficie du terrain

9011 m²

Surface locaux créée

766 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

Ouverture du chantier04/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-GOULAINE

SIRET21440009500128

SIREN214400095

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse6 IMPASSE DE L'OUCHE DE LA BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAM 1760

Superficie terrain9011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée766 m²

Surface publique créée766 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.