Permis de construire
N° PC 04400915Z1053
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
CA.BAT
Adresse du terrain
PATURE DES MARAIS BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
24/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 95 · AD 333 · ZI 2
Superficie du terrain
45776 m²
Surface locaux créée
281 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/02/2016
Ouverture du chantier09/01/2018
Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationCA.BAT
SIRET51046437300024
SIREN510464373
Code postal44115
LocalitéBASSE-GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
AdressePATURE DES MARAIS BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAD 95 · AD 333 · ZI 2
Superficie terrain45776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée281 m²
Surface agricole créée281 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.