Permis de construire n° PC 04400913Z1023 à Basse-Goulaine

Permis de construire

N° PC 04400913Z1023

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHESNAIE BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 996 · AN 791 · AN 650

Superficie du terrain

9925 m²

Surface locaux créée

1507 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Basse-Goulaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier14/12/2013

Achèvement des travaux18/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-GOULAINE

SIRET21440009500128

SIREN214400095

Code postal44115

LocalitéBASSE-GOULAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

AdresseRUE DE LA CHESNAIE BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAN 996 · AN 791 · AN 650

Superficie terrain9925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1507 m²

Surface publique créée1507 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.