Permis de construire
N° PC 04400913Z1023
Ville de Basse-Goulaine · 44115
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHESNAIE BASSE-GOULAINE 44115
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 996 · AN 791 · AN 650
Superficie du terrain
9925 m²
Surface locaux créée
1507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier14/12/2013
Achèvement des travaux18/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-GOULAINE
SIRET21440009500128
SIREN214400095
Code postal44115
LocalitéBASSE-GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBasse-Goulaine (44009)
Code postal44115
AdresseRUE DE LA CHESNAIE BASSE-GOULAINE 44115
ParcellesAN 996 · AN 791 · AN 650
Superficie terrain9925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1507 m²
Surface publique créée1507 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.