Permis de construire n° PC 04400912Z1089 à Basse-Goulaine

Permis de construire

N° PC 04400912Z1089

Ville de Basse-Goulaine · 44115

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Adresse du terrain

50 RUE B. BILLAULT LA GRILLONNAIS BASSE-GOULAINE 44115

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 240 · AL 809 · AL 840

Superficie du terrain

22998 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Basse-Goulaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier24/09/2013

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

SIRET77568873201382

SIREN775688732

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBasse-Goulaine (44009)

Code postal44115

Adresse50 RUE B. BILLAULT LA GRILLONNAIS BASSE-GOULAINE 44115

ParcellesAL 240 · AL 809 · AL 840

Superficie terrain22998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.