Permis d'aménager n° PA 03303112P0001 à Bassanne

Permis d'aménager

N° PA 03303112P0001

Ville de Bassanne · 33190

Bénéficiaire

ELMA

Adresse du terrain

LD A BEDOURA BASSANNE 33190

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 328 · C 360 · C 361

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bassanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationELMA

SIRET53756460100012

SIREN537564601

Code postal33210

LocalitéLANGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneBassanne (33031)

Code postal33190

AdresseLD A BEDOURA BASSANNE 33190

ParcellesC 328 · C 360 · C 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.