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Permis de construire
N° PC 03402516Z0003
Ville de Bassan · 34290
Bénéficiaire
LA DISTILLERIE
Adresse du terrain
13 RUE DE LA DISTILLERIE BASSAN 34290
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 142
Superficie du terrain
2028 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1546 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationLA DISTILLERIE
SIRET81486478100012
SIREN814864781
Code postal34830
LocalitéCLAPIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBassan (34025)
Code postal34290
Adresse13 RUE DE LA DISTILLERIE BASSAN 34290
ParcellesAL 142
Superficie terrain2028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1546 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.