Permis de construire n° PC 03402515Z0006 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402515Z0006

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

LA DISTILLERIE

Adresse du terrain

RUE DE LA DISTILLERIE BASSAN 34290

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 143 · AL 44

Superficie du terrain

895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

523 m²

← Toutes les autorisations à Bassan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

DénominationLA DISTILLERIE

SIRET81486478100012

SIREN814864781

Code postal34830

LocalitéCLAPIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

AdresseRUE DE LA DISTILLERIE BASSAN 34290

ParcellesAL 143 · AL 44

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces12

Surface habitable créée523 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.