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Permis de construire
N° PC 03402513Z0014
Ville de Bassan · 34290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24TER AV DE LA GARRIGUE BASSAN 34290
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 178
Superficie du terrain
1160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/04/2015
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal34400
LocalitéSAINT-JUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBassan (34025)
Code postal34290
Adresse24TER AV DE LA GARRIGUE BASSAN 34290
ParcellesAO 178
Superficie terrain1160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.