Permis de démolir
N° PD 03402523Z0001
Ville de Bassan · 34290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASSAN
Adresse du terrain
15 RUE DU PUITS NEUF BASSAN 34290
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSAN
SIRET21340025200010
SIREN213400252
Code postal34290
LocalitéBASSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBassan (34025)
Code postal34290
Adresse15 RUE DU PUITS NEUF BASSAN 34290
ParcellesAN 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.