Permis d'aménager
N° PA 03402524Z0001
Ville de Bassan · 34290
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
AVENUE D'ESPONDEILHAN BASSAN 34290
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 10 · AP 11 · AP 12
Superficie du terrain
37051 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBassan (34025)
Code postal34290
AdresseAVENUE D'ESPONDEILHAN BASSAN 34290
ParcellesAP 10 · AP 11 · AP 12
Superficie terrain37051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.