Déclaration préalable de travaux n° DP 03402514Z0004 à Bassan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03402514Z0004

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM NEUF BASSAN 34290

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210702

SIREN444608442

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

AdresseCHEM NEUF BASSAN 34290

ParcellesAM 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.