Permis de construire n° PC 03402520Z0045 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402520Z0045

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSAN

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES BASSAN 34290

Date d'autorisation

26/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 11 · AK 146

Superficie du terrain

4273 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2021

Ouverture du chantier12/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSAN

SIRET21340025200010

SIREN213400252

Code postal34290

LocalitéBASSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

Adresse6 RUE DES ECOLES BASSAN 34290

ParcellesAK 11 · AK 146

Superficie terrain4273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1085 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface publique avant1085 m²

Surface publique créée276 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.