Permis de construire n° PC 03402516Z0024 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402516Z0024

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

BRL

Adresse du terrain

CHEMIN DU CIMETIERE PUECH NARBONNE BASSAN 34290

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 37

Superficie du terrain

3072 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

DénominationBRL

SIRET55020066100019

SIREN550200661

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

AdresseCHEMIN DU CIMETIERE PUECH NARBONNE BASSAN 34290

ParcellesAT 37

Superficie terrain3072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.