Permis de construire n° PC 03402516Z0017 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402516Z0017

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

CYLAU

Adresse du terrain

31 CHEMIN DES MARTINES BASSAN 34290

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 64

Superficie du terrain

987 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationCYLAU

SIRET82131620500011

SIREN821316205

Code postal34290

LocalitéBASSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

Adresse31 CHEMIN DES MARTINES BASSAN 34290

ParcellesAR 64

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²

Surface commerce créée219 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.