Permis de construire n° PC 03402516Z0004 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402516Z0004

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSAN

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DE CASSAN PEYRALS BASSAN 34290

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 7

Superficie du terrain

8366 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSAN

SIRET21340025200010

SIREN213400252

Code postal34290

LocalitéBASSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

AdresseCHEMIN RURAL DIT DE CASSAN PEYRALS BASSAN 34290

ParcellesAR 7

Superficie terrain8366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.