Permis de construire n° PC 03402513Z0013 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402513Z0013

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Adresse du terrain

PUECH AURIOL BASSAN 34290

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 76 · AT 77

Superficie du terrain

4534 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

SIRET24340076900093

SIREN243400769

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

AdressePUECH AURIOL BASSAN 34290

ParcellesAT 76 · AT 77

Superficie terrain4534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.