Permis de construire n° PC 03402513Z0002 à Bassan

Permis de construire

N° PC 03402513Z0002

Ville de Bassan · 34290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT PIERRE BASSAN 34290

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 159

Superficie du terrain

5818 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal34290

LocalitéBASSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBassan (34025)

Code postal34290

AdresseRUE SAINT PIERRE BASSAN 34290

ParcellesAK 159

Superficie terrain5818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant812 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant812 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.