Permis de construire n° PC 01603223W0008 à Bassac

Permis de construire

N° PC 01603223W0008

Ville de Bassac · 16120

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE THORIN

Adresse du terrain

9 RUE DES PLANTES BASSAC 16120

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265

Superficie du terrain

3075 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE THORIN

SIRET39250101100028

SIREN392501011

Code postal16130

LocalitéSEGONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBassac (16032)

Code postal16120

Adresse9 RUE DES PLANTES BASSAC 16120

ParcellesC 265

Superficie terrain3075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface locaux démolie43 m²

Surface agricole avant43 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.